Vers la dépénalisation du téléchargement pirate

Le semaine dernière, lors de la discussion sur le projet de riposte graduée, le Sénat français n’a pas rejeté l’idée d’une « décriminalisation » du piratage « ordinaire ».

En effet, selon les dires du Ministre français de la Culture, Christine Albanel, le dispositif qui serait alors mis en place répondrait à une volonté du gouvernement de ne plus considérer le simple téléchargement pirate comme un délit (appelé aussi piratage ordinaire). D’ailleurs, elle est également opposée au principe de l’amende, en particulier pour éviter les inégalités sociales entre les abonnés.

Outre la petite révolution que cette mesure pourrait ainsi déclencher (va-t-on vers une « légalisation » du téléchargement pirate ?), il semble que le gouvernement français, à l’encontre même des recommandations appuyées du Parlement Européen, veuille responsabiliser les éditeurs musicaux et cinématographiques, afin qu’ils proposent enfin des solutions sérieuses visant à mettre la culture à la portée du plus grand nombre.

En clair, le principe de la riposte graduée ouvre une brèche dans le bastion de la protection des droits d’auteur, brèche qu’il appartient désormais aux majors de combler. Dans le cas contraire, les usagers pourront alors se servir (presque) librement.

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